CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES
Le site accessible à l’adresse www.kolize.com et l’application « Kolizé » dédiée à la gestion des réseaux sociaux professionnels (l’« Application ») sont édités par KOLIZÉ, société par actions simplifiée dont le siège est sis 34 place du Général de Gaulle à Lille (59800), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 935 296 327 ( « KOLIZÉ » ou « Nous »).
Les présentes conditions générales de services (les « Conditions Générales de Services » ou « CGS ») constituent un accord contraignant entre vous (l’« Utilisateur » ou « Vous ») et Nous régissant votre utilisation et votre accès à nos Services (tels que définis ci-dessous).
1. ÉLIGIBILITÉ
Si Vous acceptez les présentes Conditions Générales de Services au nom d'une société, d'une organisation ou d'une autre entité juridique, vous reconnaissez que vous les acceptez au nom de cette entité et déclarez à KOLIZÉ que vous avez le pouvoir de lier cette entité et ses affiliés (le cas échéant) aux présentes Conditions Générales de Services. Dans ce cas, toutes les références à « Abonné » ou « Vous » dans les présentes CGS se réfèrent à cette entité et à ses affiliés.
En utilisant ou en accédant l’Application ou en autorisant tout utilisateur autorisé à utiliser ou à accéder aux Services, Vous reconnaissez avoir la capacité légale et acceptez d'être lié par les présentes CGS. Si vous n'avez pas le pouvoir de conclure les CGS ou si Vous ne les acceptez pas, veuillez arrêter d’utiliser ou accéder aux Services.
Les Services proposés par KOLIZÉ s’adressent exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale, libérale ou associative. En acceptant les présentes Conditions Générales de Services, l’Utilisateur déclare expressément agir en qualité de professionnel au sens du Code de la consommation, à l’exclusion de toute finalité personnelle ou domestique.
En conséquence, les dispositions protectrices du droit de la consommation ne sont pas applicables à l’Utilisateur dans le cadre de son utilisation de l’Application.
2. DÉFINITIONS
Les Parties s’accordent sur l’usage et la définition donnée aux termes reproduits dans le présent article. À chaque fois qu'ils seront utilisés dans les CGS, les termes suivants, utilisés avec une majuscule initiale, auront le sens défini au présent article, sans qu’il y ait lieu de distinguer selon qu'ils sont utilisés au singulier ou au pluriel :
« Abonné » désigne un Utilisateur ayant souscrit un Abonnement.
« Abonnement » désigne une formule payante de souscription à des Services selon modalités indiquées au moment de la souscription à l’Utilisateur.
« Application » a la signification qui lui est donné au préambule des CGS.
« Compte » désigne le compte personnel crée par le Client dans l’Application.
« Contenu » désigne tout contenu publié via l’Application, en ce compris les Contenus Utilisateurs et les contenus générés par les Services.
« Contenu Utilisateur » désigne toutes les informations, données, contenus, messages et autres éléments que Vous ou vos Utilisateurs publiez ou transmettez d'une autre manière via l’Application.
« Feedback » désigne toute suggestion, demande d'amélioration, recommandation ou autre commentaire que vous fournissez à KOLIZÉ concernant les Services.
« KOLIZÉ » a la signification qui lui est donné au préambule des CGS.
« Service » désigne les services proposés par KOLIZÉ dans l’Application disponibles en fonction de la formule d’Abonnement souscrite, tels que la création de contenu, la planification de publications, la modération et l'analyse des performances.
« Utilisateur » désigne l’utilisateur de l’Application, l’Abonné ou un utilisateur autorisé à utiliser l’Application pour le compte et sous la responsabilité de l’Abonné.
3. OBJET
Les CGS ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation des Services et de l’Application.
KOLIZÉ se réserve le droit d’apporter à tout moment des améliorations, modifications, mises à jour, ajouts ou suppressions de fonctionnalités au sein de l’Application, afin d’optimiser les performances, d’adapter les Services à l’évolution technologique ou de répondre à de nouvelles exigences réglementaires.
Certaines fonctionnalités peuvent être proposées sous forme de version bêta, expérimentale ou limitée, sans garantie de pérennité ni d’exhaustivité.
L’Utilisateur reconnaît que la nature des Services est évolutive et accepte que certaines fonctionnalités puissent être modifiées, temporairement indisponibles ou supprimées, sans que cela n’ouvre droit à une indemnisation, sauf si ces modifications constituent une altération substantielle de la prestation initialement convenue.
KOLIZÉ s’efforcera d’informer les Utilisateurs des évolutions majeures impactant l’usage des Services dans un délai raisonnable.
4. COMPTE ET SÉCURITÉ
Pour accéder à la plupart des Services, Vous devez créer un Compte. Lorsque Vous créez un Compte, Vous pouvez être amené à Nous fournir certaines informations Vous concernant. Vous vous engagez à ce qu’elles soient exactes, complètes et non trompeuses, et à les maintenir exactes et à jour à tout moment.
Lors de votre inscription, il vous sera demandé de créer un mot de passe. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre Compte et de votre mot de passe, et Vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre Compte.
Si Vous pensez que votre compte n'est plus sécurisé, vous devez immédiatement nous en informer.
5. ABONNEMENT ET DURÉE D’ENGAGEMENT
L’accès aux Services est strictement conditionné à la souscription préalable d’un Abonnement payant. Aucun Service ne peut être utilisé sans Abonnement valable et en cours.
L’Abonnement commence à la date de souscription pour la période sélectionnée parmi celles disponibles sur l’Application et sera automatiquement renouvelé pour des périodes successives de même durée.
6. SERVICES ET SITES TIERS
L’Application permet d'importer et d'exporter des informations, y compris le Contenu Utilisateur, vers des services tiers, notamment par le biais de fonctionnalités qui vous permettent de lier votre Compte à un compte sur des services tiers tels que et sans que cette liste ne soit exhaustive : LinkedIn, Facebook Instagram TikTok ou X. En utilisant l'un de ces outils, vous autorisez KOLIZÉ à transférer ces informations vers et depuis le service tiers concerné. Les services tiers ne sont pas sous le contrôle de KOLIZÉ, et KOLIZÉ, dans toute la mesure permise par la loi, n'est pas responsable de l'utilisation par un service tiers de vos informations exportées.
KOLIZÉ Vous recommande de prendre connaissance des conditions de service applicables à chacun des réseaux sociaux sur lesquels des Contenus sont diffusés. Une fois le partage effectué, KOLIZÉ n'aura aucun contrôle sur les informations qui ont été partagées et sa responsabilité ne pourra pas être engagée de ce fait, ni du fait d’un manquement auxdites conditions de service.
7. CONDITIONS FINANCIÈRES
7.1 Abonnements et prix
L’accès aux Services requiert la souscription d’un Abonnement. Le prix de l’Abonnement varie en fonction de la formule souscrite, le prix applicable est celui affiché sur l’Application au moment de la souscription.
7.2 Paiement
La souscription à un Abonnement nécessite de sélectionner un mode de paiement, parmi ceux disponibles, valable et à jour. Le montant de l’Abonnement ainsi que les autres frais éventuels liés tels que des taxes et d'éventuels frais de transaction, seront facturés et prélevés chaque mois.
La date de facturation de l'Abonnement est la date à laquelle Vous achetez votre premier Abonnement. Tout mois d’Abonnement commencé, hors période d’essai gratuit le cas échéant, sera prélevé. Les frais de connexion à Internet sont à votre charge.
En cas d’échec du paiement pour quelque raison que ce soit, l’Abonnement sera immédiatement suspendu. L’Abonné pourra à tout moment réactiver son Abonnement en saisissant un nouveau mode de paiement pour réactiver l’Abonnement.
8. GESTION DES CONTENUS
L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application dans le respect des lois et règlements applicables, ainsi que des présentes Conditions Générales de Services. Il demeure seul responsable des Contenus qu’il choisit de diffuser sur ses propres canaux, même lorsqu’ils ont été générés automatiquement à partir des fonctionnalités proposées par l’Application. Il lui appartient notamment de vérifier la licéité, la véracité et la pertinence des Contenus avant leur diffusion.
L’Utilisateur dispose de la possibilité d’approuver ou de refuser leur diffusion. À défaut d’action et/ou commentaire de sa part, cela sera considéré comme une validation tacite, autorisant la publication du Contenu concerné. Cette modalité s’applique également lorsque les réseaux sociaux de l’Utilisateur sont gérés par un tiers (ex. : agence de communication), auquel cas le silence de l’Utilisateur vaudra accord sur le plan de communication et les publications de Contenus correspondants.
L’Utilisateur reconnaît que KOLIZE n’a aucune obligation de surveillance des Contenus publiés ou stockés, il en est simplement l’hébergeur.
L’Utilisateur déclare et garantit notamment que les Contenus :
- Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, marques, brevets, secrets d’affaires, droits à l’image, à la vie privée, etc.) ;
- Ne comportent aucun propos diffamatoire, injurieux, haineux, discriminatoire, menaçant, violent ou à caractère sexuel explicite ;
- Ne constituent pas une incitation à la haine, à la violence, au harcèlement, à la désinformation, à la remise en cause de droits fondamentaux, ni ne font l’apologie de crimes, délits ou idéologies interdites ;
- Ne diffusent pas de fausses informations susceptibles de porter atteinte à la santé publique, à l’ordre public, ou aux droits d’autrui (notamment les contenus de type désinformation, manipulation, fake news, discours complotistes ou trompeurs) ;
- Ne violent pas les conditions d’utilisation ou les politiques des plateformes de réseaux sociaux sur lesquelles ils sont publiés via l’Application.
KOLIZÉ met à disposition des Utilisateurs un dispositif de signalement permettant d’alerter KOLIZÉ de la présence éventuelle de Contenus illicites générés, diffusés ou programmés via ses Services. Ce mécanisme de signalement est accessible via un bouton dédié ou un formulaire en ligne, disponible depuis le Compte de l’Utilisateur ou à proximité des Contenus concernés.
Tout signalement doit comporter les éléments suivants :
Une description suffisamment précise du Contenu concerné et des raisons justifiant son caractère illicite ;
L’emplacement électronique exact du Contenu (URL, capture ou toute autre indication technique) ;
L’identité et les coordonnées de la personne à l’origine du signalement ;
Une déclaration attestant, de bonne foi, de l’exactitude des informations communiquées.
KOLIZÉ s’engage à accuser réception du signalement dans un délai raisonnable, et à le traiter dans le délai légal à compter de sa réception. À l’issue de l’instruction du signalement, l’Utilisateur à l’origine de la notification sera informé de la décision prise (retrait, blocage ou maintien du contenu), ainsi que des motifs la justifiant.
KOLIZÉ se réserve le droit de retirer, désactiver ou refuser la publication de tout Contenu qui lui semblerait contrevenir aux présentes, ou qui pourrait, selon son appréciation raisonnable, porter atteinte à la réputation, à la sécurité, à la légalité ou à l’éthique de la plateforme. KOLIZÉ pourra également suspendre ou résilier l’accès au Service d’un Utilisateur contrevenant de manière répétée ou grave à ses obligations contractuelles.
En cas de retrait de Contenu ou de restriction d’accès prise à l’encontre d’un Utilisateur, ce dernier sera informé sans délai de la mesure adoptée, des raisons qui la motivent, ainsi que des modalités de contestation ou de recours à sa disposition. L’Utilisateur pourra notamment déposer une réclamation dans un délai de 6 mois suivant la notification de retrait ou de restriction.
KOLIZÉ a désigné un point de contact dédié, accessible par voie électronique, pour répondre aux demandes, signalements ou questions émanant des Utilisateurs ou des autorités compétentes en lien avec l’utilisation de l’Application, la légalité des Contenus publiés ou les obligations prévues par les réglementations applicables. Les coordonnées de ce point de contact sont accessibles dans les mentions légales de l’Application.
9. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1 Propriété de KOLIZÉ
KOLIZÉ demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application, son interface, ses algorithmes, bases de données, Contenus à l’exclusion des Contenus Utilisateurs, et plus largement à tous les éléments techniques, graphiques et rédactionnels mis à disposition de l’Utilisateur dans le cadre des Services et/ou de l’Application.
Les contenus générés automatiquement via le système d’intelligence artificielle de KOLIZÉ à partir des informations fournies par l’Utilisateur lui sont concédés à des fins d’exploitation professionnelle sur les réseaux sociaux et supports associés, pour la durée de l’Abonnement. L’Utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des Contenus et garantit KOLIZÉ contre toute réclamation de tiers à ce titre.
9.2 Licence sur les Contenus Utilisateur
Pour les besoins des Services, l’Utilisateur concède à KOLIZÉ, à titre non exclusif, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur, le droit d'héberger, stocker, transférer, afficher publiquement, exécuter publiquement (y compris au moyen d'une transmission audio numérique), communiquer au public, reproduire, modifier dans le but de formater pour l'affichage, créer des œuvres dérivées, et distribuer votre Contenu Utilisateur, en tout ou en partie, dans tous les formats et par tous les canaux médiatiques, qu'ils soient connus à ce jour ou développés ultérieurement. Vous acceptez de payer toutes les sommes dues à toute personne ou entité résultant de la publication des Contenu et de l'exercice par KOLIZÉ de la licence énoncée dans la présente section.
Si un Contenu Utilisateur contient une photographie ou une image qui inclut une ou plusieurs personnes, Vous déclarer avoir l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour respecter les termes de la licence consentie à KOLIZÉ sur ces Contenus Utilisateurs.
En tout état de cause, l’Utilisateur demeure seul responsable des Contenus Utilisateur. Il s’engage à ne transmettre que des Contenus Utilisateur dont il est l’auteur ou pour lesquels il dispose de tous les droits, licences, autorisations ou consentements nécessaires à leur utilisation et à leur exploitation via le Service. À ce titre, il garantit expressément KOLIZÉ contre toute réclamation de tiers, y compris en matière de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de protection des données.
9.3 Autorisation de diffusion sur les sites tiers
L’Utilisateur autorise expressément KOLIZÉ à connecter les comptes de réseaux sociaux professionnels qu’il choisit, et à y publier automatiquement les Contenus. Cette autorisation est strictement limitée à la durée des CGS et aux fonctionnalités activées par l’Utilisateur dans son Compte. L’Utilisateur peut à tout moment désactiver la connexion de ses comptes de services tiers via les paramètres de son Compte.
9.4 Autorisation de diffusion sur les sites tiers
Si Vous choisissez de fournir des Feedbacks concernant les fonctionnalités existantes, les problèmes ou les modifications ou améliorations proposées par l’Application, Vous transférez par la présente à KOLIZÉ le droit d’exploiter les Feedbacks de quelque manière et à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer l’Application et/ou les Services et créer d'autres produits et services, pour la durée des droits d’auteurs et sur le territoire du monde entier.
10. FONCTIONNALITES LIEES AUX ALGORITHMES ET A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
KOLIZÉ recourt à des systèmes algorithmiques, notamment basés sur l’intelligence artificielle (« IA »), pour assister l’Utilisateur dans la création, la planification et la personnalisation de contenus destinés à être publiés sur ses comptes de réseaux sociaux professionnels. Ces systèmes permettent, entre autres, de suggérer des tonalités éditoriales, des visuels, des hashtags, des horaires de publication ou encore des cibles d’audience, en fonction des préférences exprimées par l’Utilisateur, de ses objectifs et de ses interactions passées.
L’Utilisateur est expressément informé que :
Les contenus générés ou recommandés par l’Application reposent sur des traitements automatisés, incluant des traitements par intelligence artificielle. Ces systèmes interviennent notamment dans la génération automatisée de contenus, la définition de stratégies éditoriales ou la recommandation de formats de publication ;
Un système de journalisation est mis en œuvre par KOLIZÉ afin de conserver un historique des actions automatisées, incluant notamment les stratégies éditoriales générées, les contenus produits, les métadonnées associées (horodatage, version du modèle, paramètres de génération) ;
Certaines fonctionnalités de personnalisation (par exemple, la tonalité ou la cible marketing visée) peuvent être activées ou désactivées dans les paramètres du Compte, selon les options disponibles à la date d'utilisation ;
Bien que KOLIZÉ mette en œuvre des mesures de filtrage et de vérification, les systèmes d’intelligence artificielle utilisés peuvent produire des contenus comportant des erreurs, approximations ou biais. En conséquence, l’Utilisateur demeure seul responsable de la diffusion des contenus générés via l’Application et s’engage à en vérifier la conformité avant publication.
KOLIZÉ ne saurait garantir l’exactitude, la pertinence ni la neutralité absolue des recommandations ou contenus générés par l’IA, et exclut toute responsabilité à ce titre, sous réserve des dispositions d’ordre public applicables.
11. DONNÉES PERSONNELLES
KOLIZÉ met en œuvre des traitements de données personnelles Vous concernant selon les conditions définies dans sa politique de confidentialité.
12. SUSPENSION DE COMPTE, RÉSILIATION
12.1 Suspension de Compte
En cas de défaut de paiement total ou partiel d’une somme échue au titre d’un Abonnement, KOLIZÉ se réserve le droit de suspendre, de plein droit et sans préjudice de toute autre voie d’action, l’accès au Compte et aux Services associés, après mise en demeure restée infructueuse pendant un délai de huit (8) jours calendaires à compter de sa notification à l’Abonné.
La suspension sera levée dès complet paiement des sommes dues, sans préjudice des intérêts de retard et indemnités éventuellement applicables conformément aux dispositions contractuelles et légales.
12.2 Résiliation de l’Abonnement
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Services, l’accès au Compte et l’Abonnement seront résiliés de plein droit, sans formalité préalable, dès la constatation du manquement, et ce sans préjudice de tout recours que KOLIZÉ pourrait avoir contre l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut mettre fin à son Abonnement et résilier les présentes CGS à tout moment, en suivant la procédure de résiliation prévue dans la rubrique dédiée de son Compte ou en contactant KOLIZÉ à l’adresse suivante : support@kolize.com
La résiliation de l’Abonnement deviendra effective à la prochaine échéance.
12.3 Conséquences de la résiliation
À la date de résiliation, pour quelque cause que ce soit les droits d’utilisation accordés à l’Utilisateur prennent immédiatement fin, et ce dernier doit cesser toute utilisation de l’Application; l’accès au Compte est désactivé ; l’Utilisateur demeure redevable de l’ensemble des sommes dues à KOLIZÉ à la date de résiliation ; les stipulations des présentes CGS qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation (notamment les clauses relatives à la propriété intellectuelle, à la responsabilité, à la loi applicable et à la juridiction compétente) continueront à produire leurs effets.
En cas de résiliation anticipée par l’Utilisateur, aucun remboursement prorata temporis de l’Abonnement en cours ne pourra être exigé, sauf disposition contraire prévue dans une offre spécifique.
Enfin, en cas de résiliation pour violation des présentes CGS, l’Utilisateur s’interdit de créer un nouveau Compte, quel qu’en soit le moyen (adresse email différente, identité modifiée, etc.).
13. RESPONSABILITÉ
Sans préjudice des autres stipulations des présentes, la responsabilité de KOLIZÉ envers l’Utilisateur ne pourra être engagée qu’en cas de manquement avéré aux obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Services, et exclusivement pour les dommages directs, certains et prévisibles résultant de ce manquement, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif, même si KOLIZÉ avait été informée de la possibilité de tels dommages. Sont notamment exclus, sans que cette liste soit limitative, les pertes de chiffre d’affaires, de bénéfices, de clientèle, d’image, de données, d’opportunité ou les préjudices commerciaux.
En toute hypothèse, la responsabilité cumulée de KOLIZÉ au titre des présentes ne pourra excéder le montant total hors taxes effectivement payé par l’Utilisateur à KOLIZÉ au titre de l’Abonnement en vigueur dans les six (6) mois précédant la survenance du fait générateur de responsabilité.
Aucune réclamation ou action de l’Utilisateur ne pourra être engagée au-delà d’un délai de deux (2) mois à compter de la découverte de l’événement à l’origine de ladite réclamation.
Par ailleurs, les Parties conviennent expressément que la présente limitation de responsabilité pourra être invoquée non seulement dans le cadre de leurs relations contractuelles, mais également à l’encontre de tout tiers, dans le cadre de toute action fondée sur la responsabilité délictuelle visant à imputer à KOLIZÉ un manquement aux présentes ayant causé un dommage à ce tiers.
14. SAUVEGARDE DES DONNÉES ET RÉVERSIBILITÉ
L’Utilisateur demeure seul responsable de la gestion, de la sauvegarde et de la maintenance de ses propres bases de données et n’appartenant pas à KOLIZÉ. KOLIZÉ ne saurait être tenu responsable de toute perte de données contenues dans une base de données de l’Utilisateur et résultant d’un manquement du client à ses obligations précitées de gestion, de maintenance ou de sauvegarde.
En cas de résiliation de l’Abonnement, l’Utilisateur pourra demander, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de résiliation, l’exportation de ses données dans un format standard lisible incluant ses calendriers éditoriaux, Contenus et données de paramétrage.
KOLIZÉ s’engage à assurer cette réversibilité dans des conditions raisonnables de coût et de délai. Au-delà de ce délai, les données de l’Utilisateur seront définitivement supprimées sauf obligation légale de conservation.
15. DROIT APPLICABLE & JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CGS sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des CGS, compétence expresse est attribuée au Tribunal des activités économiques de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
16. MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE SERVICES
KOLIZÉ se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Services, notamment pour les adapter à l’évolution des Services, de la législation ou de la jurisprudence applicable.
Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par tout moyen utile (notification dans l’Application, email, etc.), dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Sauf stipulation contraire, les nouvelles CGS entreront en vigueur à compter de leur publication.